SCI DU CRET DE MARS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI DU CRET DE MARS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2011, identifiée par le SIREN 530 441 831. Elle est domiciliée 140 Imp des Eglantiers, 01600 Miserieux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO PAGANO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CRET DE MARS
INSEE- Dénomination
- SCI DU CRET DE MARS
- SIREN
- 530 441 831
- SIRET (siège)
- 530 441 831 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR56530441831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 441 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 février 2011
- Siège social
- 140 IMP DES EGLANTIERS, 01600, MISERIEUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CRET DE MARS
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la prise à bail, la location, l'administration et l'exploitations de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise en valeur de ces immeubles par tous travaux
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Finances de SCI DU CRET DE MARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CRET DE MARS
INSEE2GP
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU CRET DE MARS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 01600 MISERIEUXSiègeActif
530 441 831 00035 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B
- 42150 LA RICAMARIEActif
530 441 831 00027 · ouvert le 18 février 2011 · NAF 6820B
- 42450 SURY-LE-COMTALFermé
530 441 831 00019 · ouvert le 18 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CRET DE MARS
INPIConformité de SCI DU CRET DE MARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CRET DE MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CRET DE MARS. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/03328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CRET DE MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CRET DE MARS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2018-05-04 · Début d'activité : 2017-03-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant : PAGANO Bruno Diego Associé : 2GP Associé : PAGANO Bruno Diego
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-18 · Début d'activité : 2011-02-18
- création
Date d'effet : 18 février 2011
Questions fréquentes sur SCI DU CRET DE MARS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CRET DE MARS ?
Le numéro SIREN de SCI DU CRET DE MARS est 530 441 831. Le SIRET de son siège social est 530 441 831 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56530441831.
Qui dirige SCI DU CRET DE MARS ?
SCI DU CRET DE MARS est dirigée par BRUNO PAGANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CRET DE MARS ?
Le siège social de SCI DU CRET DE MARS est situé 140 Imp des Eglantiers, 01600 Miserieux.
SCI DU CRET DE MARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CRET DE MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CRET DE MARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CRET DE MARS.
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