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SCI DU SABLON

Active
Siren438 832 958SCI01600 MISERIEUXCréée le 13 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SABLON est une SCI immatriculée le 13 août 2001 sous le numéro SIREN 438 832 958. Elle est domiciliée Che de la Clef Germain, 01600 Miserieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC DUCROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU SABLON

Dénomination
SCI DU SABLON
SIREN
438 832 958
SIRET (siège)
438 832 958 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45438832958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 832 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
31 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2001
Siège social
CHE DE LA CLEF GERMAIN, 01600, MISERIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SABLON

Acquisition gestion administration et exploitation par tout moyen de tous biens immobiliers que la société pourra acquérir

Finances de SCI DU SABLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SABLON

MD

MARC DUCROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2016

SD

STEPHANE DUCROUX

Associé indéfiniment responsable

FD

FABRICE DUCROUX

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU SABLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 MISERIEUXSiègeActif

    438 832 958 00013 · ouvert le 16 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SABLON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SABLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SABLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SABLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SABLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SABLON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SABLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SABLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCROUX Marc, Jean, Marie

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2001

Questions fréquentes sur SCI DU SABLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SABLON ?

Le numéro SIREN de SCI DU SABLON est 438 832 958. Le SIRET de son siège social est 438 832 958 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45438832958.

Qui dirige SCI DU SABLON ?

SCI DU SABLON est dirigée par MARC DUCROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SABLON ?

Le siège social de SCI DU SABLON est situé Che de la Clef Germain, 01600 Miserieux.

SCI DU SABLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SABLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SABLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SABLON.

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