SCI LORIANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
SCI LORIANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 055 210. Le siège social de l'entreprise se trouve 223 Rte de Rance, 01600 Miserieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE CHARRAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LORIANE
INSEE- Dénomination
- SCI LORIANE
- SIREN
- 489 055 210
- SIRET (siège)
- 489 055 210 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96489055210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 055 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2006
- Siège social
- 223 RTE DE RANCE, 01600, MISERIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LORIANE
achat gestion réhabilitation location de tous immeubles ou biens immobiliers
Finances de SCI LORIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LORIANE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LORIANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01600 MISERIEUXSiègeActif
489 055 210 00012 · ouvert le 23 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LORIANE
INPIComptes annuels de SCI LORIANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LORIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LORIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LORIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LORIANE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/03888
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/02286
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02826
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/14682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/10650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 septembre 2023 · N° 20/02480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2006 · N° 05-85.355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LORIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LORIANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé : CHARRAS Jean-Claude
- création
Date d'effet : 15 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI LORIANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LORIANE ?
Le numéro SIREN de SCI LORIANE est 489 055 210. Le SIRET de son siège social est 489 055 210 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96489055210.
Qui dirige SCI LORIANE ?
SCI LORIANE est dirigée par JEAN-CLAUDE CHARRAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LORIANE ?
Le siège social de SCI LORIANE est situé 223 Rte de Rance, 01600 Miserieux.
SCI LORIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LORIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LORIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LORIANE.
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