SCI DU CRETET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CRETET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 316 374. Son siège social est situé 169 rue du Paradis, 74800 La Roche-sur-Foron. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JACKY DESCHAMPS BERGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CRETET
INSEE- Dénomination
- SCI DU CRETET
- SIREN
- 453 316 374
- SIRET (siège)
- 453 316 374 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16453316374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 316 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 592 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 mai 2004
- Siège social
- 169 RUE DU PARADIS, 74800, LA ROCHE-SUR-FORON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CRETET
ACHAT DE TERRAIN ET LOCATION
Finances de SCI DU CRETET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CRETET
INSEEÉtablissements de SCI DU CRETET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74800 LA ROCHE-SUR-FORONSiègeActif
453 316 374 00017 · ouvert le 20 mars 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CRETET
INPIComptes annuels de SCI DU CRETET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CRETET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CRETET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CRETET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CRETET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 novembre 2023 · N° 21/02180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CRETET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CRETET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI DU CRETET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CRETET ?
Le numéro SIREN de SCI DU CRETET est 453 316 374. Le SIRET de son siège social est 453 316 374 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16453316374.
Qui dirige SCI DU CRETET ?
SCI DU CRETET est dirigée par JACKY DESCHAMPS BERGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU CRETET ?
Le siège social de SCI DU CRETET est situé 169 rue du Paradis, 74800 La Roche-sur-Foron.
SCI DU CRETET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CRETET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CRETET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CRETET.
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