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SCI DU CROQUET

Active
Siren448 785 352Société civile76930 OCTEVILLE-SUR-MERCréée le 10 juin 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
190 k€

SCI DU CROQUET est une société civile immatriculée le 10 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 785 352. Son siège social est situé 10 Rte d'Etretat Octeville sur Mer, 76930 Octeville-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN-LUC BACHELEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CROQUET

Dénomination
SCI DU CROQUET
SIREN
448 785 352
SIRET (siège)
448 785 352 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45448785352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 785 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
190 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 juin 2003
Siège social
10 RTE D'ETRETAT OCTEVILLE SUR MER, 76930, OCTEVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CROQUET

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 10 ROUTE D'ETRETAT 76930 OCTEVILLE SUR MER L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT

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Finances de SCI DU CROQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CROQUET

JB

JEAN-LUC BACHELEY

Gérant

Depuis la création (10 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU CROQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76930 OCTEVILLE-SUR-MERSiègeActif

    448 785 352 00015 · ouvert le 19 mai 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CROQUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU CROQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CROQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CROQUET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01967

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/04064

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01590

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CROQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CROQUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI DU CROQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CROQUET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CROQUET est 448 785 352. Le SIRET de son siège social est 448 785 352 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45448785352.

Qui dirige SCI DU CROQUET ?

SCI DU CROQUET est dirigée par JEAN-LUC BACHELEY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CROQUET ?

Le siège social de SCI DU CROQUET est situé 10 Rte d'Etretat Octeville sur Mer, 76930 Octeville-sur-Mer.

SCI DU CROQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CROQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CROQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CROQUET.