SCI DU CROQUET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 190 k€
SCI DU CROQUET est une société civile immatriculée le 10 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 785 352. Son siège social est situé 10 Rte d'Etretat Octeville sur Mer, 76930 Octeville-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN-LUC BACHELEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CROQUET
INSEE- Dénomination
- SCI DU CROQUET
- SIREN
- 448 785 352
- SIRET (siège)
- 448 785 352 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45448785352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 785 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 190 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 juin 2003
- Siège social
- 10 RTE D'ETRETAT OCTEVILLE SUR MER, 76930, OCTEVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CROQUET
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 10 ROUTE D'ETRETAT 76930 OCTEVILLE SUR MER L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT
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Finances de SCI DU CROQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CROQUET
INSEEÉtablissements de SCI DU CROQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76930 OCTEVILLE-SUR-MERSiègeActif
448 785 352 00015 · ouvert le 19 mai 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CROQUET
INPIConformité de SCI DU CROQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CROQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CROQUET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01967
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/04064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CROQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CROQUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI DU CROQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CROQUET ?
Le numéro SIREN de SCI DU CROQUET est 448 785 352. Le SIRET de son siège social est 448 785 352 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45448785352.
Qui dirige SCI DU CROQUET ?
SCI DU CROQUET est dirigée par JEAN-LUC BACHELEY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU CROQUET ?
Le siège social de SCI DU CROQUET est situé 10 Rte d'Etretat Octeville sur Mer, 76930 Octeville-sur-Mer.
SCI DU CROQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CROQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CROQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CROQUET.
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