SCI LA HETRAIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 194 k€
SCI LA HETRAIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 377 845. Elle est domiciliée 11 rue Leroux Octeville sur Mer, 76930 Octeville-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARTINE DESCHAMPS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LA HETRAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA HETRAIE
- SIREN
- 423 377 845
- SIRET (siège)
- 423 377 845 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27423377845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 377 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 193 610,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 juin 1999
- Siège social
- 11 RUE LEROUX OCTEVILLE SUR MER, 76930, OCTEVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA HETRAIE
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET
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Finances de SCI LA HETRAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA HETRAIE
INSEEÉtablissements de SCI LA HETRAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76930 OCTEVILLE-SUR-MERSiègeActif
423 377 845 00015 · ouvert le 29 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA HETRAIE
INPIConformité de SCI LA HETRAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HETRAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HETRAIE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-19.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA HETRAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA HETRAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI LA HETRAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA HETRAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA HETRAIE est 423 377 845. Le SIRET de son siège social est 423 377 845 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27423377845.
Qui dirige SCI LA HETRAIE ?
SCI LA HETRAIE est dirigée par MARTINE DESCHAMPS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA HETRAIE ?
Le siège social de SCI LA HETRAIE est situé 11 rue Leroux Octeville sur Mer, 76930 Octeville-sur-Mer.
SCI LA HETRAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA HETRAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA HETRAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HETRAIE.
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