SCI DU CUVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CUVIER est une SCI immatriculée le 5 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 126 778. Son siège social est situé 132 CHE des Ecoliers Le Journoux, 69440 Chabanière. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Bruno DEGRANDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CUVIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU CUVIER
- SIREN
- 979 126 778
- SIRET (siège)
- 979 126 778 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59979126778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 126 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2023
- Siège social
- 132 CHE des Ecoliers Le Journoux, 69440, Chabanière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CUVIER
L'acquisition, l'administration, l'entretien, la valorisation, la location et accessoirement la vente de tous immeubles bâtis ou non-bâtis. La mise à disposition de biens immobiliers au profit de ses associés, à titre gratuit ou onéreux.
Finances de SCI DU CUVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CUVIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DU CUVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69440 ChabanièreSiègeActif
979 126 778 00013 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CUVIER
INPIComptes annuels de SCI DU CUVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CUVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CUVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CUVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CUVIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 12 février 2026 · N° 23/00413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CUVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CUVIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-01
- création
Date d'effet : 05 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI DU CUVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CUVIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU CUVIER est 979 126 778. Le SIRET de son siège social est 979 126 778 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59979126778.
Qui dirige SCI DU CUVIER ?
SCI DU CUVIER est dirigée par Bruno DEGRANDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CUVIER ?
Le siège social de SCI DU CUVIER est situé 132 CHE des Ecoliers Le Journoux, 69440 Chabanière.
SCI DU CUVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CUVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CUVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CUVIER.
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