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SCI DU DAUPHIN

Active
Siren449 960 087SCI13690 GRAVESONCréée le 13 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU DAUPHIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2003, identifiée par le SIREN 449 960 087. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Grand Vallat, 13690 Graveson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC GREGOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU DAUPHIN

Dénomination
SCI DU DAUPHIN
SIREN
449 960 087
SIRET (siège)
449 960 087 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46449960087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 960 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2003
Siège social
CHE DU GRAND VALLAT, 13690, GRAVESON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DAUPHIN

Acquisition propriété administration et exploitation par bail, location ou autrement gestion mise en valeur de tous biens immobiliers

Finances de SCI DU DAUPHIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DAUPHIN

JG

JEAN-LUC GREGOIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2003) · 23 ans

CS

CHRISTINE SCHINCARIOL

Autre

Depuis la création (13 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU DAUPHIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13690 GRAVESONSiègeActif

    449 960 087 00012 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DAUPHIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DAUPHIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DAUPHIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DAUPHIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DAUPHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DAUPHIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DAUPHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DAUPHIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2003

Questions fréquentes sur SCI DU DAUPHIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DAUPHIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU DAUPHIN est 449 960 087. Le SIRET de son siège social est 449 960 087 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46449960087.

Qui dirige SCI DU DAUPHIN ?

SCI DU DAUPHIN est dirigée par JEAN-LUC GREGOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DAUPHIN ?

Le siège social de SCI DU DAUPHIN est situé Che du Grand Vallat, 13690 Graveson.

SCI DU DAUPHIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DAUPHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DAUPHIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DAUPHIN.

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