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SCI DU DAUPHINE

Active
Siren344 733 027SCI69970 CHAPONNAYCréée le 27 avril 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU DAUPHINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1988, identifiée par le SIREN 344 733 027. Son siège social est situé A la Terre d’Aillon, 69970 Chaponnay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNA-MARIE GURBALA, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU DAUPHINE

Dénomination
SCI DU DAUPHINE
SIREN
344 733 027
SIRET (siège)
344 733 027 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31344733027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 733 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 avril 1988
Siège social
A LA TERRE D’AILLON, 69970, CHAPONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DAUPHINE

L'achat, la vente, l'échange ou apport en société des biens immobiliers bâtis ou non bâtis à usage d'habitation, commercial ou professionnel, l'emprunt de toutes sommes en vue de l'acquisition, la restauration ou la rénovation desdits biens, l'administration ou exploitation par bail ou location des biens immobiliers apportés à la société

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Finances de SCI DU DAUPHINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU DAUPHINE

Établissements de SCI DU DAUPHINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69970 CHAPONNAYSiègeActif

    344 733 027 00017 · ouvert le 28 janvier 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DAUPHINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU DAUPHINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DAUPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DAUPHINE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DAUPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU DAUPHINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GURBALA Anna-Marie nom d'usage : VERNAY devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1988

Questions fréquentes sur SCI DU DAUPHINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DAUPHINE ?

Le numéro SIREN de SCI DU DAUPHINE est 344 733 027. Le SIRET de son siège social est 344 733 027 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31344733027.

Qui dirige SCI DU DAUPHINE ?

SCI DU DAUPHINE est dirigée par ANNA-MARIE GURBALA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DAUPHINE ?

Le siège social de SCI DU DAUPHINE est situé A la Terre d’Aillon, 69970 Chaponnay.

SCI DU DAUPHINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DAUPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DAUPHINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DAUPHINE.