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SCI DU DAUPHINE

Active
Siren490 420 171Société civile38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYCréée le 02 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 420 171, SCI DU DAUPHINE est une société civile créée le 2 juin 2006. Elle est domiciliée 33 rue de la Republique 33/39 immeuble le Parc, 38440 Saint-Jean-de-Bournay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE CHEVALLIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU DAUPHINE

Dénomination
SCI DU DAUPHINE
SIREN
490 420 171
SIRET (siège)
490 420 171 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27490420171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 420 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2006
Siège social
33 RUE DE LA REPUBLIQUE 33/39 IMMEUBLE LE PARC, 38440, SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DAUPHINE

Acquisition par voie d'achat, d'échange ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DU DAUPHINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DAUPHINE

CC

CHRISTOPHE CHEVALLIER

Autre

Depuis la création (02 juin 2006) · 20 ans

PM

PEGGY MARTIN-ROSSET

Autre

Depuis la création (02 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU DAUPHINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYSiègeActif

    490 420 171 00012 · ouvert le 23 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DAUPHINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DAUPHINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DAUPHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DAUPHINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DAUPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DAUPHINE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DAUPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DAUPHINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI DU DAUPHINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DAUPHINE ?

Le numéro SIREN de SCI DU DAUPHINE est 490 420 171. Le SIRET de son siège social est 490 420 171 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27490420171.

Qui dirige SCI DU DAUPHINE ?

SCI DU DAUPHINE est dirigée par CHRISTOPHE CHEVALLIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DAUPHINE ?

Le siège social de SCI DU DAUPHINE est situé 33 rue de la Republique 33/39 immeuble le Parc, 38440 Saint-Jean-de-Bournay.

SCI DU DAUPHINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DAUPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DAUPHINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DAUPHINE.

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