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SCI DU DAUPHINE

Active
Siren993 071 802Société civile38200 SeyssuelCréée le 28 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU DAUPHINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2025, identifiée par le SIREN 993 071 802. Elle est domiciliée 788 RTE des Grandes Bruyères, 38200 Seyssuel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Clément MAFFRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU DAUPHINE

Dénomination
SCI DU DAUPHINE
SIREN
993 071 802
SIRET (siège)
993 071 802 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01993071802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 071 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2025
Siège social
788 RTE des Grandes Bruyères, 38200, Seyssuel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DAUPHINE

La Société a pour objet, en France et à l'étranger : L'acquisition et la propriété, l'administration, la mise en valeur, l'aménagement, la gestion et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DU DAUPHINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DAUPHINE

CM

Clément MAFFRE

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an

JO

Julien ORARD

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an

C

CMCR GROUPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an

J

JO GROUPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI DU DAUPHINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 SeyssuelSiègeActif

    993 071 802 00017 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DAUPHINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU DAUPHINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DAUPHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DAUPHINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DAUPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DAUPHINE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DAUPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DAUPHINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-20

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI DU DAUPHINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DAUPHINE ?

Le numéro SIREN de SCI DU DAUPHINE est 993 071 802. Le SIRET de son siège social est 993 071 802 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01993071802.

Qui dirige SCI DU DAUPHINE ?

SCI DU DAUPHINE est dirigée par Clément MAFFRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DAUPHINE ?

Le siège social de SCI DU DAUPHINE est situé 788 RTE des Grandes Bruyères, 38200 Seyssuel.

SCI DU DAUPHINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DAUPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DAUPHINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DAUPHINE.

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