SCI DU DEMARRAGE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU DEMARRAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1993, identifiée par le SIREN 390 076 446. Le siège social de l'entreprise se trouve 900 Che de la Vallee Mr Brissot.ch, 13400 Aubagne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHRISTIAN BRISSOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU DEMARRAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU DEMARRAGE
- SIREN
- 390 076 446
- SIRET (siège)
- 390 076 446 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR10390076446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 076 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 février 1993
- Siège social
- 900 CHE DE LA VALLEE MR BRISSOT.CH, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DEMARRAGE
Acquisition construction propriété misé en valeur administration exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DU DEMARRAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DEMARRAGE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2026
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU DEMARRAGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
390 076 446 00025 · ouvert le 02 février 1993 · NAF 6820A
- 13400 AUBAGNEFermé
390 076 446 00017 · ouvert le 02 février 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU DEMARRAGE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU DEMARRAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DEMARRAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DEMARRAGE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/52999
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01339
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/06641
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 octobre 2025 · N° 23/11833
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 23/02659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 20/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/02889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/04109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/14644
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DEMARRAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU DEMARRAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRISSOT Christian
- création
Date d'effet : 05 février 1993
Questions fréquentes sur SCI DU DEMARRAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DEMARRAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU DEMARRAGE est 390 076 446. Le SIRET de son siège social est 390 076 446 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10390076446.
Qui dirige SCI DU DEMARRAGE ?
SCI DU DEMARRAGE est dirigée par CHRISTIAN BRISSOT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DEMARRAGE ?
Le siège social de SCI DU DEMARRAGE est situé 900 Che de la Vallee Mr Brissot.ch, 13400 Aubagne.
SCI DU DEMARRAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DEMARRAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DEMARRAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DEMARRAGE.
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