SCI DU DESSOUBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU DESSOUBRE est une SCI immatriculée le 10 juillet 1992 sous le numéro SIREN 387 947 161. Elle est domiciliée 2 rue de la Combotte, 25400 Audincourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PIERRE BERNARDOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU DESSOUBRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU DESSOUBRE
- SIREN
- 387 947 161
- SIRET (siège)
- 387 947 161 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR90387947161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 947 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 1992
- Siège social
- 2 RUE DE LA COMBOTTE, 25400, AUDINCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DESSOUBRE
Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI DU DESSOUBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DESSOUBRE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU DESSOUBRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25400 AUDINCOURTSiègeActif
387 947 161 00023 · ouvert le 17 juillet 1975 · NAF 6820B
- 25380 VAUCLUSOTTEFermé
387 947 161 00015 · ouvert le 01 juillet 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DESSOUBRE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU DESSOUBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DESSOUBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DESSOUBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DESSOUBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU DESSOUBRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DESSOUBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DESSOUBRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI DU DESSOUBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DESSOUBRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU DESSOUBRE est 387 947 161. Le SIRET de son siège social est 387 947 161 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90387947161.
Qui dirige SCI DU DESSOUBRE ?
SCI DU DESSOUBRE est dirigée par JEAN-PIERRE BERNARDOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DESSOUBRE ?
Le siège social de SCI DU DESSOUBRE est situé 2 rue de la Combotte, 25400 Audincourt.
SCI DU DESSOUBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DESSOUBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DESSOUBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DESSOUBRE.
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