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SCI DU DEVOIR

Active
Siren410 076 723SCI30100 ALESCréée le 11 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions125 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU DEVOIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 076 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 155 Che de la Miraillette C.cial Rocade Sud, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE DHOMBRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU DEVOIR

Dénomination
SCI DU DEVOIR
SIREN
410 076 723
SIRET (siège)
410 076 723 00023
N° TVA intracommunautaire
FR36410076723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 076 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 1996
Siège social
155 CHE DE LA MIRAILLETTE C.CIAL ROCADE SUD, 30100, ALES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU DEVOIR

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous terrains, immeubles et de droits immobiliers en France et à l'étranger.

Finances de SCI DU DEVOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DEVOIR

CD

CLAUDE DHOMBRE

Gérant

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2008

MM

MARTINE MASCLOT

Autre

D

DHOMBRE EXPANSION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE PAR ABREVIATION D.E.I.C.

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU DEVOIR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30100 ALESSiègeActif

    410 076 723 00023 · ouvert le 30 octobre 1996 · NAF 6820B

  • 30140 BAGARDFermé

    410 076 723 00015 · ouvert le 30 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DEVOIR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 22 février 2006

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DEVOIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DEVOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DEVOIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DEVOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

125 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DEVOIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DEVOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DEVOIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

    Gérant associé : DHOMBRE Claude

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU DEVOIR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DEVOIR ?

Le numéro SIREN de SCI DU DEVOIR est 410 076 723. Le SIRET de son siège social est 410 076 723 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36410076723.

Qui dirige SCI DU DEVOIR ?

SCI DU DEVOIR est dirigée par CLAUDE DHOMBRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DEVOIR ?

Le siège social de SCI DU DEVOIR est situé 155 Che de la Miraillette C.cial Rocade Sud, 30100 Ales.

SCI DU DEVOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DEVOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DEVOIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DEVOIR.

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