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SCI DU DOME

Active
Siren344 755 400SCI07600 VALS-LES-BAINSCréée le 11 mai 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU DOME est une SCI immatriculée le 11 mai 1988 sous le numéro SIREN 344 755 400. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue Clement, 07600 Vals-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEANINE DALMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU DOME

Dénomination
SCI DU DOME
SIREN
344 755 400
SIRET (siège)
344 755 400 00027
N° TVA intracommunautaire
FR26344755400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 755 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 1988
Siège social
52 RUE CLEMENT, 07600, VALS-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU DOME

VOIR STATUTS

Finances de SCI DU DOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DOME

JD

JEANINE DALMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2020

SM

SIMON MAUREL

Autre

MM

MANON MAUREL

Autre

AM

ALAIN MAUREL

Autre

Anciens dirigeants (1)

NM

n'est plus gérant. DALMAS Jeanine Marie Pierrette devient gérant MAUREL

MAUREL Andre Joseph Denis nom d'usage · de décembre 2017 à septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU DOME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07600 VALS-LES-BAINSSiègeActif

    344 755 400 00027 · ouvert le 30 mars 1988 · NAF 6820B

  • 07200 AUBENASFermé

    344 755 400 00019 · ouvert le 30 mars 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DOME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DOME. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DOME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Gérant, Associé : DALMAS Jeanine Marie Pierrette

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    MAUREL Andre Joseph Denis nom d'usage : MAUREL n'est plus gérant. DALMAS Jeanine Marie Pierrette devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1988

Questions fréquentes sur SCI DU DOME

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOME ?

Le numéro SIREN de SCI DU DOME est 344 755 400. Le SIRET de son siège social est 344 755 400 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26344755400.

Qui dirige SCI DU DOME ?

SCI DU DOME est dirigée par JEANINE DALMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DOME ?

Le siège social de SCI DU DOME est situé 52 rue Clement, 07600 Vals-les-Bains.

SCI DU DOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOME.

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