SCI DU DOME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 538 805, SCI DU DOME est une SCI créée le 4 décembre 1989. Son siège social est situé rue de Nantes, 56130 La Roche-Bernard. SCI DU DOME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE LE FLOCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU DOME
INSEE- Dénomination
- SCI DU DOME
- SIREN
- 352 538 805
- SIRET (siège)
- 352 538 805 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13352538805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 538 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 décembre 1989
- Siège social
- RUE DE NANTES, 56130, LA ROCHE-BERNARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DOME
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA GESTION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI DU DOME
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INSEEÉtablissements de SCI DU DOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56130 LA ROCHE-BERNARDSiègeActif
352 538 805 00016 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DOME
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU DOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DOME. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 août 2026 · N° 22/14966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/02867
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Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2026 · N° 2026F00151
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Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2026 · N° 2026F00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01299
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025R00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/07901
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/06075
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024J00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/03192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/02493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/53679
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/02974
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/54624
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Aucune mention de SCI DU DOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU DOME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DU DOME
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOME ?
Le numéro SIREN de SCI DU DOME est 352 538 805. Le SIRET de son siège social est 352 538 805 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13352538805.
Qui dirige SCI DU DOME ?
SCI DU DOME est dirigée par CLAUDE LE FLOCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DOME ?
Le siège social de SCI DU DOME est situé rue de Nantes, 56130 La Roche-Bernard.
SCI DU DOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOME.
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