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SCI DU DONJON

Active
Siren344 380 910Société civile79300 BRESSUIRECréée le 07 avril 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 380 910, SCI DU DONJON est une société civile créée le 7 avril 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue de Chachon, 79300 Bressuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par MONIQUE SEGUIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU DONJON

Dénomination
SCI DU DONJON
SIREN
344 380 910
SIRET (siège)
344 380 910 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10344380910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 380 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 avril 1988
Siège social
60 RUE DE CHACHON, 79300, BRESSUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DONJON

ACQUISITION, VENTE, PRISE A BAIL OU A CREDIT-BAIL DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DESDITS TERRAINS ET IMMEUBLES, ENTRETIEN ET EVENTUELLEMENT AMENAGEMENT DE CES BIENS ACQUISITION, VENTE, PRISE A BAIL OU A CREDIT-BAIL DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DESDITS TERRAINS ET IMMEUBLES, ENTRETIEN ET EVENTUELLEMENT AMENAGEMENT DE CES BIENS

Finances de SCI DU DONJON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DONJON

MS

MONIQUE SEGUIN

Gérant

Depuis la création (07 avril 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DU DONJON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79300 BRESSUIRESiègeActif

    344 380 910 00010 · ouvert le 18 mars 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU DONJON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2003

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DONJON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DONJON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DONJON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DONJON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DONJON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DONJON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DONJON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1988

Questions fréquentes sur SCI DU DONJON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DONJON ?

Le numéro SIREN de SCI DU DONJON est 344 380 910. Le SIRET de son siège social est 344 380 910 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10344380910.

Qui dirige SCI DU DONJON ?

SCI DU DONJON est dirigée par MONIQUE SEGUIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU DONJON ?

Le siège social de SCI DU DONJON est situé 60 rue de Chachon, 79300 Bressuire.

SCI DU DONJON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DONJON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DONJON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DONJON.

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