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SCI DU DONON

Active
Siren327 468 971SCI67130 LA BROQUECréée le 15 juin 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU DONON est une SCI immatriculée le 15 juin 1983 sous le numéro SIREN 327 468 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Donon Labroque, 67130 La Broque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NORBERT SCHMITT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU DONON

Dénomination
SCI DU DONON
SIREN
327 468 971
SIRET (siège)
327 468 971 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43327468971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 468 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 1983
Siège social
1 RUE DU DONON LABROQUE, 67130, LA BROQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DONON

L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SISE A LABROQUE, 1, RUE DU DONON

Finances de SCI DU DONON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DONON

NS

NORBERT SCHMITT

Gérant

Depuis la création (15 juin 1983) · 43 ans

Établissements de SCI DU DONON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67130 LA BROQUESiègeActif

    327 468 971 00012 · ouvert le 15 juin 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DONON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU DONON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DONON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DONON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DONON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU DONON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DONON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DONON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1983

Questions fréquentes sur SCI DU DONON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DONON ?

Le numéro SIREN de SCI DU DONON est 327 468 971. Le SIRET de son siège social est 327 468 971 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43327468971.

Qui dirige SCI DU DONON ?

SCI DU DONON est dirigée par NORBERT SCHMITT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU DONON ?

Le siège social de SCI DU DONON est situé 1 rue du Donon Labroque, 67130 La Broque.

SCI DU DONON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DONON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DONON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DONON.

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