SCI DU FAISCEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 884 327, SCI DU FAISCEAU est une SCI créée le 28 mai 2018. Elle est domiciliée 1 La Charnie, 19310 Ayen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT TABOURDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU FAISCEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU FAISCEAU
- SIREN
- 839 884 327
- SIRET (siège)
- 839 884 327 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05839884327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 884 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2018
- Siège social
- 1 LA CHARNIE, 19310, AYEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FAISCEAU
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI DU FAISCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FAISCEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mai 2018) · 8 ans
HELIOS
Autre
Depuis la création (28 mai 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DU FAISCEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19310 AYENSiègeActif
839 884 327 00017 · ouvert le 15 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FAISCEAU
INPIComptes annuels de SCI DU FAISCEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FAISCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU FAISCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FAISCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FAISCEAU. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/03199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/06060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/03588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/01180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/02889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 octobre 2023 · N° 23/03327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 06 octobre 2022 · N° 19/09040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-17.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-27.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-24.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-16.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-14.122
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-19.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-16.192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FAISCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU FAISCEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-15
- création
Date d'effet : 28 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI DU FAISCEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FAISCEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU FAISCEAU est 839 884 327. Le SIRET de son siège social est 839 884 327 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05839884327.
Qui dirige SCI DU FAISCEAU ?
SCI DU FAISCEAU est dirigée par VINCENT TABOURDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FAISCEAU ?
Le siège social de SCI DU FAISCEAU est situé 1 La Charnie, 19310 Ayen.
SCI DU FAISCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FAISCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FAISCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FAISCEAU.
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