SCI DU FAUBOURG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU FAUBOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1988, identifiée par le SIREN 347 759 680. Son siège social est situé 6 av du General de Gaulle le Ban St Martin, 57050 Le Ban-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARYLENE ISSARTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU FAUBOURG
INSEE- Dénomination
- SCI DU FAUBOURG
- SIREN
- 347 759 680
- SIRET (siège)
- 347 759 680 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14347759680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 759 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 août 1988
- Siège social
- 6 AV DU GENERAL DE GAULLE LE BAN ST MARTIN, 57050, LE BAN-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FAUBOURG
Location de logements
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Finances de SCI DU FAUBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FAUBOURG
INSEEÉtablissements de SCI DU FAUBOURG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57050 LE BAN-SAINT-MARTINSiègeActif
347 759 680 00015 · ouvert le 08 juillet 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU FAUBOURG
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU FAUBOURG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FAUBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU FAUBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00047
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Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00209
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00272
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01693
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026000073
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Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01379
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Décision du 12 mars 2026 · N° 2023F00983
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/12510
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/04770
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 12 février 2026 · N° 24/11707
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 février 2026 · N° 25/09274
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025F01872
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU FAUBOURG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 1988
Questions fréquentes sur SCI DU FAUBOURG
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG ?
Le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG est 347 759 680. Le SIRET de son siège social est 347 759 680 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14347759680.
Qui dirige SCI DU FAUBOURG ?
SCI DU FAUBOURG est dirigée par MARYLENE ISSARTIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU FAUBOURG ?
Le siège social de SCI DU FAUBOURG est situé 6 av du General de Gaulle le Ban St Martin, 57050 Le Ban-Saint-Martin.
SCI DU FAUBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FAUBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FAUBOURG.
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