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SCI DU FAUBOURG

Active
Siren349 610 428SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 10 février 1989

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 610 428, SCI DU FAUBOURG est une SCI créée le 10 février 1989. Son siège social est situé 183 rue des Allies, 42100 Saint-Etienne. SCI DU FAUBOURG relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACQUES MASSON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU FAUBOURG

Dénomination
SCI DU FAUBOURG
SIREN
349 610 428
SIRET (siège)
349 610 428 00022
N° TVA intracommunautaire
FR75349610428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 610 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 février 1989
Siège social
183 RUE DES ALLIES, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU FAUBOURG

l'achat en vue d'en assurer la gestion d'immeubles bâtis ou non bâtis d'action ou parts de sté immobilières toutes opérations financières mobilières ou immobilières liées directement ou indirectement à l'objet social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU FAUBOURG

GM

GERALDINE MASSON

Autre

S

SCI LA POTERNE

Autre

JM

JACQUES MASSON

Gérant

AM

ADELINE MASSON

Autre

Établissements de SCI DU FAUBOURG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    349 610 428 00022 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 6820A

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    349 610 428 00014 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU FAUBOURG

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 14 février 1997

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU FAUBOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    MASSON Jacques Daniel nom d'usage : MASSON devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1989

Questions fréquentes sur SCI DU FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG est 349 610 428. Le SIRET de son siège social est 349 610 428 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75349610428.

Qui dirige SCI DU FAUBOURG ?

SCI DU FAUBOURG est dirigée par JACQUES MASSON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FAUBOURG ?

Le siège social de SCI DU FAUBOURG est situé 183 rue des Allies, 42100 Saint-Etienne.

SCI DU FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FAUBOURG.

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