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SCI DU FAUBOURG

Active
Siren429 053 200SCI25320 BUSYCréée le 24 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
183 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 053 200, SCI DU FAUBOURG est une SCI créée le 24 janvier 2000. Elle est domiciliée 18 Rte de Larnod, 25320 Busy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT MAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU FAUBOURG

Dénomination
SCI DU FAUBOURG
SIREN
429 053 200
SIRET (siège)
429 053 200 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70429053200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 053 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
183 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 janvier 2000
Siège social
18 RTE DE LARNOD, 25320, BUSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FAUBOURG

Toutes opérations mobilières ou immobilières à caractère civil

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Finances de SCI DU FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU FAUBOURG

LM

LAURENT MAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2020

RM

REGIS MAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2020

GM

GABRIEL MAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2020

LR

LUCETTE ROBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU FAUBOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 BUSYSiègeActif

    429 053 200 00011 · ouvert le 29 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FAUBOURG

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2000

  • Acte

Conformité de SCI DU FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU FAUBOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAY Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAY Régis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAY Gabriel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAY Lucette

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG est 429 053 200. Le SIRET de son siège social est 429 053 200 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70429053200.

Qui dirige SCI DU FAUBOURG ?

SCI DU FAUBOURG est dirigée par LAURENT MAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FAUBOURG ?

Le siège social de SCI DU FAUBOURG est situé 18 Rte de Larnod, 25320 Busy.

SCI DU FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FAUBOURG.