SCI MEROLOE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MEROLOE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 658 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue Principale, 25320 Busy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID BERNASCONI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MEROLOE
INSEE- Dénomination
- SCI MEROLOE
- SIREN
- 527 658 439
- SIRET (siège)
- 527 658 439 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28527658439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 658 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2010
- Siège social
- 51 RUE PRINCIPALE, 25320, BUSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEROLOE
Acquisition de tout immeuble l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble bâti dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
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Finances de SCI MEROLOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEROLOE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Aurore né GOGUILLOT BERNASCONI
Gérant associé · de octobre 2010 à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MEROLOE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25320 BUSYSiègeActif
527 658 439 00015 · ouvert le 08 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEROLOE
INPIComptes annuels de SCI MEROLOE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEROLOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEROLOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEROLOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MEROLOE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEROLOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEROLOE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNASCONI David
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-18 · Début d'activité : 2010-10-08
- création
Date d'effet : 18 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI MEROLOE
Quel est le numéro SIREN de SCI MEROLOE ?
Le numéro SIREN de SCI MEROLOE est 527 658 439. Le SIRET de son siège social est 527 658 439 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28527658439.
Qui dirige SCI MEROLOE ?
SCI MEROLOE est dirigée par DAVID BERNASCONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEROLOE ?
Le siège social de SCI MEROLOE est situé 51 rue Principale, 25320 Busy.
SCI MEROLOE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEROLOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEROLOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEROLOE.
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