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SCI DU FAUBOURG

Active
Siren438 309 114SCI57000 METZCréée le 16 octobre 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU FAUBOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2002, identifiée par le SIREN 438 309 114. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Lasalle Mr Michel Pierre, 57000 Metz. SCI DU FAUBOURG relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PIERRE MICHEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU FAUBOURG

Dénomination
SCI DU FAUBOURG
SIREN
438 309 114
SIRET (siège)
438 309 114 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10438309114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 309 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,29 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 octobre 2002
Siège social
3 RUE LASALLE MR MICHEL PIERRE, 57000, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FAUBOURG

LOCATION

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Finances de SCI DU FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU FAUBOURG

PM

PIERRE MICHEL

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU FAUBOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    438 309 114 00017 · ouvert le 23 juin 1975 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU FAUBOURG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU FAUBOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG est 438 309 114. Le SIRET de son siège social est 438 309 114 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10438309114.

Qui dirige SCI DU FAUBOURG ?

SCI DU FAUBOURG est dirigée par PIERRE MICHEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU FAUBOURG ?

Le siège social de SCI DU FAUBOURG est situé 3 rue Lasalle Mr Michel Pierre, 57000 Metz.

SCI DU FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FAUBOURG.

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