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SCI FLORINE

Active
Siren399 987 676SCI38540 SAINT-JUST-CHALEYSSINCréée le 21 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FLORINE est une SCI immatriculée le 21 février 1995 sous le numéro SIREN 399 987 676. Son siège social est situé Le Merlin, 38540 Saint-Just-Chaleyssin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SERGE CHEVELEV exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FLORINE

Dénomination
SCI FLORINE
SIREN
399 987 676
SIRET (siège)
399 987 676 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96399987676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 987 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 février 1995
Siège social
LE MERLIN, 38540, SAINT-JUST-CHALEYSSIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FLORINE

L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur de tous immeubles

Finances de SCI FLORINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FLORINE

SC

SYLVAIN CHEVELEV

Autre

Depuis la création (21 février 1995) · 31 ans

PC

PASCAL CHEVELEV

Autre

Depuis la création (21 février 1995) · 31 ans

SC

SERGE CHEVELEV

Gérant

Depuis la création (21 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI FLORINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38540 SAINT-JUST-CHALEYSSINSiègeActif

    399 987 676 00018 · ouvert le 16 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FLORINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI FLORINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLORINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FLORINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLORINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLORINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 12 août 2026 · N° 25/03140

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/01169

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/00951

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/00909

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/01814

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/00222

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 12 août 2026 · N° 25/03301

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/01854

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00223

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00407

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/02087

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01026

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/05518

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/02081

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/05909

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/05448

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/05926

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01240

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00949

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00915

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLORINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FLORINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1995

Questions fréquentes sur SCI FLORINE

Quel est le numéro SIREN de SCI FLORINE ?

Le numéro SIREN de SCI FLORINE est 399 987 676. Le SIRET de son siège social est 399 987 676 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96399987676.

Qui dirige SCI FLORINE ?

SCI FLORINE est dirigée par SERGE CHEVELEV, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FLORINE ?

Le siège social de SCI FLORINE est situé Le Merlin, 38540 Saint-Just-Chaleyssin.

SCI FLORINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLORINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLORINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLORINE.

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