SCI DU FIGUIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU FIGUIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2022, identifiée par le SIREN 918 113 614. Le siège social de l'entreprise se trouve 2470 Rte de Mayrac Carnine, 47700 Beauziac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HENRI de ROQUEMAUREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU FIGUIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU FIGUIER
- SIREN
- 918 113 614
- SIRET (siège)
- 918 113 614 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52918113614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 113 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2022
- Siège social
- 2470 RTE DE MAYRAC CARNINE, 47700, BEAUZIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FIGUIER
La mise en valeur, l'administration, la gestion, la rénovation et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, ainsi qu'éventuellement, la mise à disposition gratuite desdits immeubles au profit des associés.
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Finances de SCI DU FIGUIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FIGUIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DU FIGUIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47700 BEAUZIACSiègeActif
918 113 614 00013 · ouvert le 13 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FIGUIER
INPIComptes annuels de SCI DU FIGUIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FIGUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU FIGUIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FIGUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FIGUIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026L00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2024072303
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/05480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-18.162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FIGUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU FIGUIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-04 · Début d'activité : 2022-07-13
- création
Date d'effet : 04 août 2022
Questions fréquentes sur SCI DU FIGUIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FIGUIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU FIGUIER est 918 113 614. Le SIRET de son siège social est 918 113 614 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52918113614.
Qui dirige SCI DU FIGUIER ?
SCI DU FIGUIER est dirigée par HENRI de ROQUEMAUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FIGUIER ?
Le siège social de SCI DU FIGUIER est situé 2470 Rte de Mayrac Carnine, 47700 Beauziac.
SCI DU FIGUIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FIGUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FIGUIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FIGUIER.
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