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SCI DU FONTANAS

Active
Siren388 405 060SCI31140 SAINT-ALBANCréée le 28 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 405 060, SCI DU FONTANAS est une SCI créée le 28 août 1992. Elle est domiciliée 24 rue Bernard Amiel, 31140 Saint-Alban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE ANFOSSO, autre.

Fiche d'identité de SCI DU FONTANAS

Dénomination
SCI DU FONTANAS
SIREN
388 405 060
SIRET (siège)
388 405 060 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73388405060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 405 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 1992
Siège social
24 RUE BERNARD AMIEL, 31140, SAINT-ALBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FONTANAS

ACQUISITION,GESTION,LOCATION D'UN IMMEUBLE

Finances de SCI DU FONTANAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU FONTANAS

PA

PHILIPPE ANFOSSO

Autre

FR

FABIENNE RAULT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU FONTANAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 SAINT-ALBANSiègeActif

    388 405 060 00012 · ouvert le 14 août 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FONTANAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 02 août 2024

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU FONTANAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FONTANAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU FONTANAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FONTANAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU FONTANAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FONTANAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU FONTANAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    ANFOSSO Philippe nom d'usage : ANFOSSO devient gérant. ANFOSSO Serge nom d'usage : ANFOSSO n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1992

Questions fréquentes sur SCI DU FONTANAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FONTANAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU FONTANAS est 388 405 060. Le SIRET de son siège social est 388 405 060 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73388405060.

Qui dirige SCI DU FONTANAS ?

SCI DU FONTANAS est dirigée par PHILIPPE ANFOSSO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FONTANAS ?

Le siège social de SCI DU FONTANAS est situé 24 rue Bernard Amiel, 31140 Saint-Alban.

SCI DU FONTANAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FONTANAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FONTANAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FONTANAS.

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