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SCI DU FOREZ

Active
Siren402 412 126SCI95000 CERGYCréée le 25 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 412 126, SCI DU FOREZ est une SCI créée le 25 septembre 1995. Son siège social est situé 13 rue de la Prairie, 95000 Cergy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DUFOURNEAUD JEAN YVES, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DU FOREZ

Dénomination
SCI DU FOREZ
SIREN
402 412 126
SIRET (siège)
402 412 126 00029
N° TVA intracommunautaire
FR95402412126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 412 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 septembre 1995
Siège social
13 RUE DE LA PRAIRIE, 95000, CERGY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU FOREZ

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement

Finances de SCI DU FOREZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU FOREZ

D

DUFOURNEAUD JEAN YVES

Liquidateur

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU FOREZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95000 CERGYSiègeActif

    402 412 126 00029 · ouvert le 06 juillet 1995 · NAF 6820A

  • 95000 CERGYFermé

    402 412 126 00011 · ouvert le 06 juillet 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU FOREZ

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU FOREZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FOREZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU FOREZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FOREZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FOREZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FOREZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU FOREZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liquidateur : DUFOURNEAUD JEAN YVES modification le 23 Septembre 2019

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU FOREZ

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FOREZ ?

Le numéro SIREN de SCI DU FOREZ est 402 412 126. Le SIRET de son siège social est 402 412 126 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95402412126.

Qui dirige SCI DU FOREZ ?

SCI DU FOREZ est dirigée par DUFOURNEAUD JEAN YVES, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DU FOREZ ?

Le siège social de SCI DU FOREZ est situé 13 rue de la Prairie, 95000 Cergy.

SCI DU FOREZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FOREZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FOREZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FOREZ.

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