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SCI DU FORMANS

Active
Siren531 500 676SCI01390 Saint-Jean-de-ThurigneuxCréée le 05 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DU FORMANS est une SCI immatriculée le 5 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 500 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 443 CHE du Plan d'Eau, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GUILLAUME VOUILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU FORMANS

Dénomination
SCI DU FORMANS
SIREN
531 500 676
SIRET (siège)
531 500 676 00048
N° TVA intracommunautaire
FR35531500676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 500 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2011
Siège social
443 CHE du Plan d'Eau, 01390, Saint-Jean-de-Thurigneux
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU FORMANS

achat apport prise à bail location administration et exploitation de tous immeubles batis ou non batis

Finances de SCI DU FORMANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU FORMANS

XV

XAVIER VOUILLAT

Associé indéfiniment responsable

GV

GUILLAUME VOUILLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU FORMANS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 01390 Saint-Jean-de-ThurigneuxSiègeActif

    531 500 676 00048 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANSFermé

    531 500 676 00014 · ouvert le 08 mars 2011 · NAF 6820B

  • 01600 TREVOUXFermé

    531 500 676 00022 · ouvert le 31 mai 2014 · NAF 6820B

  • 01600 MISERIEUXFermé

    531 500 676 00030 · ouvert le 08 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FORMANS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU FORMANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FORMANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU FORMANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FORMANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU FORMANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FORMANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU FORMANS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOUILLAT Guillaume

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-05 · Début d'activité : 2011-03-08

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI DU FORMANS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FORMANS ?

Le numéro SIREN de SCI DU FORMANS est 531 500 676. Le SIRET de son siège social est 531 500 676 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35531500676.

Qui dirige SCI DU FORMANS ?

SCI DU FORMANS est dirigée par GUILLAUME VOUILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FORMANS ?

Le siège social de SCI DU FORMANS est situé 443 CHE du Plan d'Eau, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux.

SCI DU FORMANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FORMANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FORMANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FORMANS.

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