SCI DU FORT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
SCI DU FORT est une SCI immatriculée le 25 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 580 492. Elle est domiciliée 1 rue du Fort, 90800 Bavilliers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL THENINGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU FORT
INSEE- Dénomination
- SCI DU FORT
- SIREN
- 477 580 492
- SIRET (siège)
- 477 580 492 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78477580492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 580 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juin 2004
- Siège social
- 1 RUE DU FORT, 90800, BAVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FORT
Acquisition. Construction et gestion de tous biens immobiliers en France
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Finances de SCI DU FORT
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INSEEÉtablissements de SCI DU FORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90800 BAVILLIERSSiègeActif
477 580 492 00015 · ouvert le 13 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FORT
INPIConformité de SCI DU FORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00324
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00325
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00323
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00356
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU FORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI DU FORT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FORT ?
Le numéro SIREN de SCI DU FORT est 477 580 492. Le SIRET de son siège social est 477 580 492 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78477580492.
Qui dirige SCI DU FORT ?
SCI DU FORT est dirigée par PASCAL THENINGE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU FORT ?
Le siège social de SCI DU FORT est situé 1 rue du Fort, 90800 Bavilliers.
SCI DU FORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FORT.
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