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SCI DU FORT MAHON

Active
Siren495 035 891SCI28630 FONTENAY-SUR-EURECréée le 20 mars 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU FORT MAHON est une SCI immatriculée le 20 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 035 891. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Haie du Pont le Pont Tranchefetu, 28630 Fontenay-sur-Eure. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN BREGERE, autre.

Fiche d'identité de SCI DU FORT MAHON

Dénomination
SCI DU FORT MAHON
SIREN
495 035 891
SIRET (siège)
495 035 891 00029
N° TVA intracommunautaire
FR49495035891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 035 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 mars 2007
Siège social
10 RUE DE LA HAIE DU PONT LE PONT TRANCHEFETU, 28630, FONTENAY-SUR-EURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU FORT MAHON

Acquisition d'immeubles bâtis ou non, leur administration et exploitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU FORT MAHON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU FORT MAHON

SB

SEBASTIEN BREGERE

Autre

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2008

LH

LAURENT HEROIN

Autre

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU FORT MAHON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28630 FONTENAY-SUR-EURESiègeActif

    495 035 891 00029 · ouvert le 10 mars 2007 · NAF 6820B

  • 28630 BARJOUVILLEFermé

    495 035 891 00011 · ouvert le 10 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FORT MAHON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI DU FORT MAHON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FORT MAHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU FORT MAHON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FORT MAHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU FORT MAHON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Co-gérant associé : HEROIN Laurent. Co-gérant associé : BREGERE Sébastien. Associé Société Civile : HEROUIN Carole né(e) LE FOC'H.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI DU FORT MAHON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FORT MAHON ?

Le numéro SIREN de SCI DU FORT MAHON est 495 035 891. Le SIRET de son siège social est 495 035 891 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49495035891.

Qui dirige SCI DU FORT MAHON ?

SCI DU FORT MAHON est dirigée par SEBASTIEN BREGERE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FORT MAHON ?

Le siège social de SCI DU FORT MAHON est situé 10 rue de la Haie du Pont le Pont Tranchefetu, 28630 Fontenay-sur-Eure.

SCI DU FORT MAHON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FORT MAHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FORT MAHON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FORT MAHON.