SCI DU FOURNEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 877 250 191, SCI DU FOURNEAU est une SCI créée le 31 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue d'Alsace, 25150 Pont-de-Roide-Vermondans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LILIAN GRUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU FOURNEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU FOURNEAU
- SIREN
- 877 250 191
- SIRET (siège)
- 877 250 191 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR32877250191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 250 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 1995
- Siège social
- 14 RUE D'ALSACE, 25150, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FOURNEAU
Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI DU FOURNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FOURNEAU
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU FOURNEAU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSSiègeActif
877 250 191 00047 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6820B
- 70400 CHAGEYFermé
877 250 191 00021 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 201A
- 70400 CHAGEYFermé
877 250 191 00039 · ouvert le 23 février 1994 · NAF 204Z
Documents juridiques de SCI DU FOURNEAU
INPIComptes annuels de SCI DU FOURNEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FOURNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU FOURNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FOURNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FOURNEAU. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/05337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 16-29.053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FOURNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU FOURNEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Gérant, Associé : GRUT Lilian
- création
Date d'effet : 31 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI DU FOURNEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FOURNEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU FOURNEAU est 877 250 191. Le SIRET de son siège social est 877 250 191 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32877250191.
Qui dirige SCI DU FOURNEAU ?
SCI DU FOURNEAU est dirigée par LILIAN GRUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FOURNEAU ?
Le siège social de SCI DU FOURNEAU est situé 14 rue d'Alsace, 25150 Pont-de-Roide-Vermondans.
SCI DU FOURNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FOURNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FOURNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FOURNEAU.
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