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SCI DU GALETIS

Active
Siren399 080 712SCI11310 SAISSACCréée le 03 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 080 712, SCI DU GALETIS est une SCI créée le 3 décembre 1994. Son siège social est situé Dom de Miquelou Danjard Rene, 11310 Saissac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. François ARIBAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU GALETIS

Dénomination
SCI DU GALETIS
SIREN
399 080 712
SIRET (siège)
399 080 712 00025
N° TVA intracommunautaire
FR54399080712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 080 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 1994
Siège social
DOM DE MIQUELOU DANJARD RENE, 11310, SAISSAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU GALETIS

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU GALETIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU GALETIS

VC

VALERIE CANDEBAT

Associé indéfiniment responsable

FA

François ARIBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2026

JD

Josette DANJARD

Associé indéfiniment responsable

YD

Yvonne DANJARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU GALETIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11310 SAISSACSiègeActif

    399 080 712 00025 · ouvert le 30 novembre 1994 · NAF 6820B

  • 11310 SAISSACFermé

    399 080 712 00017 · ouvert le 30 novembre 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU GALETIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 27 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU GALETIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GALETIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU GALETIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GALETIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU GALETIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU GALETIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU GALETIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARIBAUD Francois, Baptiste ; Associé indéfiniment responsable : MAHOUX Josette, Juliette, Lili ; Associé indéfiniment responsable : CANDEBAT Yvonne, Jeannette, Anna

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU GALETIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU GALETIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU GALETIS est 399 080 712. Le SIRET de son siège social est 399 080 712 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54399080712.

Qui dirige SCI DU GALETIS ?

SCI DU GALETIS est dirigée par François ARIBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU GALETIS ?

Le siège social de SCI DU GALETIS est situé Dom de Miquelou Danjard Rene, 11310 Saissac.

SCI DU GALETIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU GALETIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU GALETIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GALETIS.

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