SCI DU GARLABAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU GARLABAN est une SCI immatriculée le 1er mars 2016 sous le numéro SIREN 818 769 788. Son siège social est situé 6 D Imp de la Lare, 83640 Saint-Zacharie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE DEVIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU GARLABAN
INSEE- Dénomination
- SCI DU GARLABAN
- SIREN
- 818 769 788
- SIRET (siège)
- 818 769 788 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR07818769788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 769 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2016
- Siège social
- 6 D IMP DE LA LARE, 83640, SAINT-ZACHARIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GARLABAN
Acquisition, gestion, bail, location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI DU GARLABAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GARLABAN
INSEEÉtablissements de SCI DU GARLABAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83640 SAINT-ZACHARIESiègeActif
818 769 788 00022 · ouvert le 24 février 2016 · NAF 6820B
- 83150 BANDOLFermé
818 769 788 00014 · ouvert le 24 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GARLABAN
INPIComptes annuels de SCI DU GARLABAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GARLABAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GARLABAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GARLABAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GARLABAN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/01339
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-14.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GARLABAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GARLABAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculée le 2022-06-03 · Début d'activité : 2016-02-24
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-24
- création
Date d'effet : 01 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI DU GARLABAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GARLABAN ?
Le numéro SIREN de SCI DU GARLABAN est 818 769 788. Le SIRET de son siège social est 818 769 788 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07818769788.
Qui dirige SCI DU GARLABAN ?
SCI DU GARLABAN est dirigée par STEPHANE DEVIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GARLABAN ?
Le siège social de SCI DU GARLABAN est situé 6 D Imp de la Lare, 83640 Saint-Zacharie.
SCI DU GARLABAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GARLABAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GARLABAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GARLABAN.
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