SCI DU GEVAUDAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 376 829, SCI DU GEVAUDAN est une SCI créée le 16 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve QUA DU PONT PESSIL Le Pont Pessil, 48100 Marvejols. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOEL ASTRUC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU GEVAUDAN
INSEE- Dénomination
- SCI DU GEVAUDAN
- SIREN
- 508 376 829
- SIRET (siège)
- 508 376 829 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81508376829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 376 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 octobre 2008
- Siège social
- QUA DU PONT PESSIL Le Pont Pessil, 48100, MARVEJOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GEVAUDAN
acquisition, administration et gestion de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DU GEVAUDAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GEVAUDAN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
ASTRUC
gérant associé · de octobre 2008 à avril 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU GEVAUDAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48100 MARVEJOLSSiègeActif
508 376 829 00018 · ouvert le 28 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GEVAUDAN
INPIConformité de SCI DU GEVAUDAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU GEVAUDAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 janvier 2015. Clôturée le 05 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2019 · publié le 26 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 14/5
Jugement du 15 janvier 2015 · publié le 02 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : ANDRE (Marc), 2, rue Salvador Allende, 30100 Alès
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GEVAUDAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/06652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 juin 2025 · N° 2018009368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-11.909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GEVAUDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU GEVAUDAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-05 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 14/5
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : ANDRE (Marc), 2, rue Salvador Allende, 30100 Alès
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-28
- création
Date d'effet : 16 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI DU GEVAUDAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GEVAUDAN ?
Le numéro SIREN de SCI DU GEVAUDAN est 508 376 829. Le SIRET de son siège social est 508 376 829 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81508376829.
Qui dirige SCI DU GEVAUDAN ?
SCI DU GEVAUDAN est dirigée par JOEL ASTRUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GEVAUDAN ?
Le siège social de SCI DU GEVAUDAN est situé QUA DU PONT PESSIL Le Pont Pessil, 48100 Marvejols.
SCI DU GEVAUDAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GEVAUDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GEVAUDAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU GEVAUDAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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