SCI DU GRALLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 151 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 163 643, SCI DU GRALLET est une SCI créée le 11 septembre 1996. Elle est domiciliée 34 Rte de la Grange le Grallet, 17920 Breuillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par NICOLE LACOUR, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU GRALLET
INSEE- Dénomination
- SCI DU GRALLET
- SIREN
- 322 163 643
- SIRET (siège)
- 322 163 643 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR13322163643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 163 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 151 076,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 septembre 1996
- Siège social
- 34 RTE DE LA GRANGE LE GRALLET, 17920, BREUILLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GRALLET
propriété admistration exploitation par bail d'un ensemble immobilier sis à BREUILLET....
Finances de SCI DU GRALLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GRALLET
INSEEÉtablissements de SCI DU GRALLET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17920 BREUILLETSiègeActif
322 163 643 00024 · ouvert le 04 juin 1996 · NAF 6820A
- 75003 PARISFermé
322 163 643 00016 · ouvert le 29 juin 1981 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU GRALLET
INPIComptes annuels de SCI DU GRALLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GRALLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GRALLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRALLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU GRALLET. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2003 · N° 00-21.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GRALLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GRALLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DU GRALLET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRALLET ?
Le numéro SIREN de SCI DU GRALLET est 322 163 643. Le SIRET de son siège social est 322 163 643 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13322163643.
Qui dirige SCI DU GRALLET ?
SCI DU GRALLET est dirigée par NICOLE LACOUR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU GRALLET ?
Le siège social de SCI DU GRALLET est situé 34 Rte de la Grange le Grallet, 17920 Breuillet.
SCI DU GRALLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GRALLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GRALLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRALLET.
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