SCI L HERBERAIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI L HERBERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 587 723. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Taupignac, 17920 Breuillet. SCI L HERBERAIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MAXIMIN ROYER, gérant.
Fiche d'identité de SCI L HERBERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI L HERBERAIE
- SIREN
- 382 587 723
- SIRET (siège)
- 382 587 723 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11382587723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 587 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 juillet 1991
- Siège social
- LD TAUPIGNAC, 17920, BREUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L HERBERAIE
la propriété, l'adminis- tration, et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles batis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SCI L HERBERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L HERBERAIE
INSEEÉtablissements de SCI L HERBERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17920 BREUILLETSiègeActif
382 587 723 00018 · ouvert le 18 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L HERBERAIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI L HERBERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L HERBERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L HERBERAIE. Elles datent de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 96-22.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-18.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L HERBERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L HERBERAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI L HERBERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI L HERBERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI L HERBERAIE est 382 587 723. Le SIRET de son siège social est 382 587 723 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11382587723.
Qui dirige SCI L HERBERAIE ?
SCI L HERBERAIE est dirigée par MAXIMIN ROYER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L HERBERAIE ?
Le siège social de SCI L HERBERAIE est situé Ld Taupignac, 17920 Breuillet.
SCI L HERBERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L HERBERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L HERBERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L HERBERAIE.
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