SCI DU GRAND BAILLY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU GRAND BAILLY est une SCI immatriculée le 12 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 784 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Nuits 18 Grand Bailly Sepeaux, 71380 Epervans. SCI DU GRAND BAILLY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROBERT HISSUNG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU GRAND BAILLY
INSEE- Dénomination
- SCI DU GRAND BAILLY
- SIREN
- 477 784 276
- SIRET (siège)
- 477 784 276 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR39477784276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 784 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juillet 2004
- Siège social
- 15 RUE DES NUITS 18 GRAND BAILLY SEPEAUX, 71380, EPERVANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GRAND BAILLY
La gestion, l'acquisition, la location, la cons- truction et l'aménagement de tous biens immobi- liers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.
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Finances de SCI DU GRAND BAILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GRAND BAILLY
INSEEMANIFLO
Autre
Depuis la création (12 juillet 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de SCI DU GRAND BAILLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71380 EPERVANSSiègeActif
477 784 276 00024 · ouvert le 03 avril 2018 · NAF 6820B
- 89116 SEPEAUX-SAINT ROMAINFermé
477 784 276 00016 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GRAND BAILLY
INPIConformité de SCI DU GRAND BAILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRAND BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU GRAND BAILLY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GRAND BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU GRAND BAILLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculée le 2018-05-23 · Début d'activité : 2018-04-03
- création
Date d'effet : 12 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI DU GRAND BAILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRAND BAILLY ?
Le numéro SIREN de SCI DU GRAND BAILLY est 477 784 276. Le SIRET de son siège social est 477 784 276 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39477784276.
Qui dirige SCI DU GRAND BAILLY ?
SCI DU GRAND BAILLY est dirigée par ROBERT HISSUNG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GRAND BAILLY ?
Le siège social de SCI DU GRAND BAILLY est situé 15 rue des Nuits 18 Grand Bailly Sepeaux, 71380 Epervans.
SCI DU GRAND BAILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GRAND BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GRAND BAILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRAND BAILLY.
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