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SCI DU GRAND BAILLY

Active
Siren477 784 276SCI71380 EPERVANSCréée le 12 juillet 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU GRAND BAILLY est une SCI immatriculée le 12 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 784 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Nuits 18 Grand Bailly Sepeaux, 71380 Epervans. SCI DU GRAND BAILLY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROBERT HISSUNG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU GRAND BAILLY

Dénomination
SCI DU GRAND BAILLY
SIREN
477 784 276
SIRET (siège)
477 784 276 00024
N° TVA intracommunautaire
FR39477784276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 784 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juillet 2004
Siège social
15 RUE DES NUITS 18 GRAND BAILLY SEPEAUX, 71380, EPERVANS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU GRAND BAILLY

La gestion, l'acquisition, la location, la cons- truction et l'aménagement de tous biens immobi- liers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU GRAND BAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU GRAND BAILLY

M

MANIFLO

Autre

Depuis la création (12 juillet 2004) · 22 ans

BB

BEATRICE BARBIER

Autre

Depuis la création (12 juillet 2004) · 22 ans

RH

ROBERT HISSUNG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU GRAND BAILLY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71380 EPERVANSSiègeActif

    477 784 276 00024 · ouvert le 03 avril 2018 · NAF 6820B

  • 89116 SEPEAUX-SAINT ROMAINFermé

    477 784 276 00016 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU GRAND BAILLY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCI DU GRAND BAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRAND BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU GRAND BAILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU GRAND BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU GRAND BAILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculée le 2018-05-23 · Début d'activité : 2018-04-03

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DU GRAND BAILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRAND BAILLY ?

Le numéro SIREN de SCI DU GRAND BAILLY est 477 784 276. Le SIRET de son siège social est 477 784 276 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39477784276.

Qui dirige SCI DU GRAND BAILLY ?

SCI DU GRAND BAILLY est dirigée par ROBERT HISSUNG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU GRAND BAILLY ?

Le siège social de SCI DU GRAND BAILLY est situé 15 rue des Nuits 18 Grand Bailly Sepeaux, 71380 Epervans.

SCI DU GRAND BAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU GRAND BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU GRAND BAILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRAND BAILLY.

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