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SCI DU GRAND CHEMIN

Active
Siren447 828 989SCI73390 CHAMOUX-SUR-GELONCréée le 21 mars 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
93,0 k€

SCI DU GRAND CHEMIN est une SCI immatriculée le 21 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 828 989. Son siège social est situé Premier Berre, 73390 Chamoux-sur-Gelon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK MOUCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU GRAND CHEMIN

Dénomination
SCI DU GRAND CHEMIN
SIREN
447 828 989
SIRET (siège)
447 828 989 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22447828989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 828 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
93 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mars 2003
Siège social
PREMIER BERRE, 73390, CHAMOUX-SUR-GELON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU GRAND CHEMIN

Acquisition, propriété par apport, édification, aménagement de bâtiment, location.

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Finances de SCI DU GRAND CHEMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU GRAND CHEMIN

PM

PATRICK MOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2003) · 23 ans

DM

DOMINIQUE MOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU GRAND CHEMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73390 CHAMOUX-SUR-GELONSiègeActif

    447 828 989 00015 · ouvert le 09 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU GRAND CHEMIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU GRAND CHEMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRAND CHEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GRAND CHEMIN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU GRAND CHEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU GRAND CHEMIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI DU GRAND CHEMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRAND CHEMIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU GRAND CHEMIN est 447 828 989. Le SIRET de son siège social est 447 828 989 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22447828989.

Qui dirige SCI DU GRAND CHEMIN ?

SCI DU GRAND CHEMIN est dirigée par PATRICK MOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU GRAND CHEMIN ?

Le siège social de SCI DU GRAND CHEMIN est situé Premier Berre, 73390 Chamoux-sur-Gelon.

SCI DU GRAND CHEMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU GRAND CHEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU GRAND CHEMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRAND CHEMIN.

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