SCI SCARABEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 892 622, SCI SCARABEE est une société civile créée le 27 août 2001. Son siège social est situé 169 Rte de la Servaz, 73390 Chamoux-sur-Gelon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL RICHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SCARABEE
INSEE- Dénomination
- SCI SCARABEE
- SIREN
- 438 892 622
- SIRET (siège)
- 438 892 622 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72438892622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 892 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 620 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 août 2001
- Siège social
- 169 RTE DE LA SERVAZ, 73390, CHAMOUX-SUR-GELON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCARABEE
Propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SCARABEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCARABEE
INSEEÉtablissements de SCI SCARABEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73390 CHAMOUX-SUR-GELONSiègeActif
438 892 622 00012 · ouvert le 08 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCARABEE
INPIConformité de SCI SCARABEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCARABEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCARABEE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F01638
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-85.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCARABEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SCARABEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 2001
Questions fréquentes sur SCI SCARABEE
Quel est le numéro SIREN de SCI SCARABEE ?
Le numéro SIREN de SCI SCARABEE est 438 892 622. Le SIRET de son siège social est 438 892 622 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72438892622.
Qui dirige SCI SCARABEE ?
SCI SCARABEE est dirigée par PASCAL RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCARABEE ?
Le siège social de SCI SCARABEE est situé 169 Rte de la Servaz, 73390 Chamoux-sur-Gelon.
SCI SCARABEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCARABEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCARABEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCARABEE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Chamoux-sur-Gelon
- LA MAISON PIERRE73390 Chamoux-sur-Gelon
- AMANDINE73390 Chamoux-sur-Gelon
- SCI DU GRAND CHEMIN73390 Chamoux-sur-Gelon
- SCI MOUCHE73390 Chamoux-sur-Gelon
- SCI NICOLEON73390 Chamoux-sur-Gelon
- SCI DU PARC73390 Chamoux-sur-Gelon
- SCI LA RUCHE73390 Chamoux-sur-Gelon
- TARDEVEL73390 Chamoux-sur-Gelon
- SCI YALIS73390 Chamoux-sur-Gelon
- SCI DU CHATEAU73390 Chamoux-sur-Gelon
