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SCI DU PARC

Active
Siren379 655 947SCI73390 CHAMOUX-SUR-GELONCréée le 19 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 655 947, SCI DU PARC est une SCI créée le 19 octobre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve à Chamoux-sur-Gelon (73390). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL FAVRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
379 655 947
SIRET (siège)
379 655 947 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61379655947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 655 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 1990
Siège social
, 73390, CHAMOUX-SUR-GELON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

Prise de participation, acquisition de tout bien corporels et incorporels. Acquisition de tous biens immobiliers, administration, exploitation par bail, location.

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

AF

ANNICK FAVRE

Autre

FF

FREDERIC FAVRE

Autre

DF

DANIEL FAVRE

Gérant

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73390 CHAMOUX-SUR-GELONSiègeActif

    379 655 947 00016 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARC

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : FAVRE Daniel Louis modification le 04 Juin 2012 Associé : GEOFFROY Nadine Marie modification le 04 Juin 2012 Associé : FAVRE Daniel Louis en fonction le 04 Juin 2012

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Président du conseil d'administration et directeur général : FAVRE Daniel Louis Directeur général délégué : GEOFFROY Nadine Marie Administrateur : GEOFFROY Nadine Marie Administrateur : FAVRE Guy Michel Administrateur : MARTIN Christiane Commissaire aux comptes titulaire : SOLECO Commissaire aux comptes suppléant : RENARD Bernadette en fonction le 09 Janvier 2012

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 379 655 947. Le SIRET de son siège social est 379 655 947 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61379655947.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par DANIEL FAVRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 73390 Chamoux-sur-Gelon.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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