SCI DU GRANIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 056 204, SCI DU GRANIER est une SCI créée le 14 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 355 Che de Caraillou, 38530 Pontcharra. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CATHERINE GUILLOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU GRANIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU GRANIER
- SIREN
- 485 056 204
- SIRET (siège)
- 485 056 204 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38485056204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 056 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 novembre 2005
- Siège social
- 355 CHE DE CARAILLOU, 38530, PONTCHARRA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GRANIER
Propriété, gestion, entretien et administration de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI DU GRANIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GRANIER
INSEEÉtablissements de SCI DU GRANIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38530 PONTCHARRASiègeActif
485 056 204 00012 · ouvert le 08 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GRANIER
INPIConformité de SCI DU GRANIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRANIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GRANIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/05632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 17/00686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GRANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU GRANIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DU GRANIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRANIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU GRANIER est 485 056 204. Le SIRET de son siège social est 485 056 204 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38485056204.
Qui dirige SCI DU GRANIER ?
SCI DU GRANIER est dirigée par CATHERINE GUILLOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GRANIER ?
Le siège social de SCI DU GRANIER est situé 355 Che de Caraillou, 38530 Pontcharra.
SCI DU GRANIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GRANIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GRANIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRANIER.
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