SCI DU GRANIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU GRANIER est une SCI immatriculée le 6 juin 2012 sous le numéro SIREN 751 940 495. Son siège social est situé 32 rue de la Tuilerie, 38170 Seyssinet-Pariset. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROGER DAVID en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU GRANIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU GRANIER
- SIREN
- 751 940 495
- SIRET (siège)
- 751 940 495 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70751940495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 940 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2012
- Siège social
- 32 RUE DE LA TUILERIE, 38170, SEYSSINET-PARISET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GRANIER
L'achat et la location immobilière.
Finances de SCI DU GRANIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GRANIER
INSEEGYM INVESTISSEMENTS
Autre
Établissements de SCI DU GRANIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeActif
751 940 495 00011 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GRANIER
INPIComptes annuels de SCI DU GRANIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GRANIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GRANIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRANIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GRANIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/05632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 17/00686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GRANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GRANIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
DAVID Yann Georges Pascal nom d'usage : DAVID devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01
- création
Date d'effet : 06 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI DU GRANIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRANIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU GRANIER est 751 940 495. Le SIRET de son siège social est 751 940 495 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70751940495.
Qui dirige SCI DU GRANIER ?
SCI DU GRANIER est dirigée par ROGER DAVID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GRANIER ?
Le siège social de SCI DU GRANIER est situé 32 rue de la Tuilerie, 38170 Seyssinet-Pariset.
SCI DU GRANIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GRANIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GRANIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRANIER.
Entreprises similaires
Même activité à Seyssinet-Pariset
- A W C - ALPES WORKING CENTER38170 Seyssinet-Pariset
- SCI GOVALIMO38170 Seyssinet-Pariset
- ALJARO38170 Seyssinet-Pariset
- SOLIMMO38170 Seyssinet-ParisetCA 1,9 M€
- LA MILLERETTE38170 Seyssinet-Pariset
- COLIBRI38170 Seyssinet-Pariset
- CHATEAU SAINT PIERRE DE SEYSSINET38170 Seyssinet-Pariset
- BRIANCON38170 Seyssinet-Pariset
- SI COMATHI38170 Seyssinet-Pariset
- SCI CAMEL38170 Seyssinet-Pariset
