SCI DU GREEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU GREEN est une SCI immatriculée le 10 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 448 070. Le siège social de l'entreprise se trouve 1227 av des Alpes, 38260 Marcilloles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VINCENT SCHRECK exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU GREEN
INSEE- Dénomination
- SCI DU GREEN
- SIREN
- 501 448 070
- SIRET (siège)
- 501 448 070 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR31501448070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 448 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2007
- Siège social
- 1227 AV DES ALPES, 38260, MARCILLOLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI DU GREEN
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI DU GREEN
L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous locaux ou immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange, apport ou autrement.
Finances de SCI DU GREEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GREEN
INSEEAutre
EXALLOS
Autre
Établissements de SCI DU GREEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38260 MARCILLOLESSiègeActif
501 448 070 00026 · ouvert le 23 novembre 2007 · NAF 6820B
- 38260 MARCILLOLESFermé
501 448 070 00018 · ouvert le 23 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GREEN
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU GREEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GREEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GREEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GREEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GREEN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23-23.163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/04272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GREEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GREEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DU GREEN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GREEN ?
Le numéro SIREN de SCI DU GREEN est 501 448 070. Le SIRET de son siège social est 501 448 070 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31501448070.
Qui dirige SCI DU GREEN ?
SCI DU GREEN est dirigée par VINCENT SCHRECK, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GREEN ?
Le siège social de SCI DU GREEN est situé 1227 av des Alpes, 38260 Marcilloles.
SCI DU GREEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GREEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GREEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GREEN.
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