SCI DU GUA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU GUA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 400 026. Son siège social est situé Ld Romaneche, 38490 Saint-Andre-le-Gaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROBERT ECORCE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU GUA
INSEE- Dénomination
- SCI DU GUA
- SIREN
- 382 400 026
- SIRET (siège)
- 382 400 026 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05382400026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 400 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 1991
- Siège social
- LD ROMANECHE, 38490, SAINT-ANDRE-LE-GAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GUA
ACQUISITION ET LOCATION D'IMMEUBLES NUS A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Finances de SCI DU GUA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GUA
INSEEÉtablissements de SCI DU GUA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZSiègeActif
382 400 026 00011 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GUA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU GUA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GUA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GUA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025002071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 95-43.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-60.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GUA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI DU GUA
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GUA ?
Le numéro SIREN de SCI DU GUA est 382 400 026. Le SIRET de son siège social est 382 400 026 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05382400026.
Qui dirige SCI DU GUA ?
SCI DU GUA est dirigée par ROBERT ECORCE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU GUA ?
Le siège social de SCI DU GUA est situé Ld Romaneche, 38490 Saint-Andre-le-Gaz.
SCI DU GUA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GUA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GUA.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Andre-le-Gaz
- SCI DU BAS FOURNIER38490 Saint-Andre-le-Gaz
- SCI V DE VEREL38490 Saint-Andre-le-Gaz
- LES ETERLOUS38490 Saint-Andre-le-Gaz
- SCI DES QUATRE SAISONS38490 Saint-Andre-le-Gaz
- LSH38490 Saint-Andre-le-Gaz
- N.V IMMOBILIERE38490 Saint-Andre-le-Gaz
- SCI NATURE38490 Saint-Andre-le-Gaz
- SCI JATEL38490 Saint-Andre-le-Gaz
- SOCIETE CIVILE DU BUIS38490 Saint-Andre-le-Gaz
- SCI SERPENTIN38490 Saint-Andre-le-Gaz
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Andre-le-Gaz
Entreprises du même secteur à Saint-Andre-le-Gaz
Entreprises à Saint-Andre-le-Gaz
Toutes les entreprises à Saint-Andre-le-Gaz
