SCI DU GUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 342 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU GUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2005, identifiée par le SIREN 428 964 712. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau du Gue, 86160 Marnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DE BEJARRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU GUE
INSEE- Dénomination
- SCI DU GUE
- SIREN
- 428 964 712
- SIRET (siège)
- 428 964 712 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95428964712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 964 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 342 137 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 juillet 2005
- Siège social
- CHATEAU DU GUE, 86160, MARNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GUE
Propriété, administration, disposition des biens appartenant à la société, placement de capitaux sous toutes ses formes.
Finances de SCI DU GUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GUE
INSEEÉtablissements de SCI DU GUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86160 MARNAYSiègeActif
428 964 712 00015 · ouvert le 19 juillet 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU GUE
INPIComptes annuels de SCI DU GUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/04240
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/15539
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/11424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-19.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-18.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI DU GUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GUE ?
Le numéro SIREN de SCI DU GUE est 428 964 712. Le SIRET de son siège social est 428 964 712 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95428964712.
Qui dirige SCI DU GUE ?
SCI DU GUE est dirigée par DE BEJARRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GUE ?
Le siège social de SCI DU GUE est situé Chateau du Gue, 86160 Marnay.
SCI DU GUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GUE.
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