SCI DU GUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU GUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 844 395. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Gue, 21200 Meursanges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. KARINE MANCY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU GUE
INSEE- Dénomination
- SCI DU GUE
- SIREN
- 491 844 395
- SIRET (siège)
- 491 844 395 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43491844395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 844 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2006
- Siège social
- RUE DU GUE, 21200, MEURSANGES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GUE
La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI DU GUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GUE
INSEEBODACCLiquidateur
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de septembre 2006 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU GUE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 21200 MEURSANGESSiègeFermé
491 844 395 00013 · ouvert le 27 juillet 2006 · NAF 6820B
- 71150 SAMPIGNY-LES-MARANGESFermé
491 844 395 00021 · ouvert le 15 septembre 2016 · NAF 6820B
- 71300 GOURDONFermé
491 844 395 00039 · ouvert le 06 avril 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GUE
INPIComptes annuels de SCI DU GUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/04240
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/15539
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/11424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-19.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-18.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Liquidateur : DEVELET Karine, Solange
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé : DEVELET Jean-Luc ; Gérant, Associé : DEVELET Karine, Solange
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculée le 2016-10-07 · Début d'activité : 2016-09-15
- création
Date d'effet : 18 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DU GUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GUE ?
Le numéro SIREN de SCI DU GUE est 491 844 395. Le SIRET de son siège social est 491 844 395 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43491844395.
Qui dirige SCI DU GUE ?
SCI DU GUE est dirigée par KARINE MANCY, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DU GUE ?
Le siège social de SCI DU GUE est situé rue du Gue, 21200 Meursanges.
SCI DU GUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GUE.
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