SCI DU HA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU HA est une SCI immatriculée le 26 décembre 2007 sous le numéro SIREN 401 381 231. Son siège social est situé chemin des Hourtoulanes (derriere Sud Auto Pieces), 66380 Pia. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC MORGEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU HA
INSEE- Dénomination
- SCI DU HA
- SIREN
- 401 381 231
- SIRET (siège)
- 401 381 231 00059
- N° TVA intracommunautaire
- FR61401381231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 381 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 760 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2007
- Siège social
- CHEMIN DES HOURTOULANES (DERRIERE SUD AUTO PIECES), 66380, PIA
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HA
Acquisition, location, échange, mise ou prise à bail, mise en valeur, entretien, exploitation et éventuellement la vente de tout immeuble bâti ou non bâti
Finances de SCI DU HA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HA
INSEEBODACCGérant
FUNLINE INTERNATIONAL
Autre
Anciens dirigeants (1)
Ludovic. Associé : NEW DEAL PRODUCTIONS LEMOUES
Associé gérant · de décembre 2007 à février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU HA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 66380 PIASiègeActif
401 381 231 00059 · ouvert le 15 mars 2019 · NAF 6820B
- 33000 BORDEAUXFermé
401 381 231 00018 · ouvert le 16 mai 1995 · NAF 702A
- 24000 PERIGUEUXFermé
401 381 231 00026 · ouvert le 02 novembre 2000 · NAF 6820A
- 33000 BORDEAUXFermé
401 381 231 00034 · ouvert le 26 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU HA
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU HA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU HA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/05754
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/04306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/09881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/04519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/04846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1999 · N° 97-12.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 88-18.399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU HA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : LEMOUES Olivier en fonction le 27 Mai 2008 Associé gérant : MORGEAU Eric en fonction le 25 Janvier 2010
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Début d'activité : 1995-06-15
- création
Date d'effet : 26 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DU HA
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HA ?
Le numéro SIREN de SCI DU HA est 401 381 231. Le SIRET de son siège social est 401 381 231 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61401381231.
Qui dirige SCI DU HA ?
SCI DU HA est dirigée par ERIC MORGEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU HA ?
Le siège social de SCI DU HA est situé chemin des Hourtoulanes (derriere Sud Auto Pieces), 66380 Pia.
SCI DU HA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HA.
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