SCI DU HAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU HAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2017, identifiée par le SIREN 827 943 119. Son siège social est situé 46 rue de Siltzheim, 57910 Hambach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MATTHIEU RIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU HAM
INSEE- Dénomination
- SCI DU HAM
- SIREN
- 827 943 119
- SIRET (siège)
- 827 943 119 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33827943119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 943 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2017
- Siège social
- 46 RUE DE SILTZHEIM, 57910, HAMBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HAM
Acquisition, gestion, administration et exploitation de biens et droits immobiliers, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI DU HAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HAM
INSEEÉtablissements de SCI DU HAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57910 HAMBACHSiègeActif
827 943 119 00012 · ouvert le 10 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU HAM
INPIComptes annuels de SCI DU HAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU HAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HAM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01830
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU HAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-10
- création
Date d'effet : 28 février 2017
Questions fréquentes sur SCI DU HAM
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAM ?
Le numéro SIREN de SCI DU HAM est 827 943 119. Le SIRET de son siège social est 827 943 119 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33827943119.
Qui dirige SCI DU HAM ?
SCI DU HAM est dirigée par MATTHIEU RIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU HAM ?
Le siège social de SCI DU HAM est situé 46 rue de Siltzheim, 57910 Hambach.
SCI DU HAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAM.
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