SCI DU HAUT MESNIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 991 k€
SCI DU HAUT MESNIL est une SCI immatriculée le 2 juillet 2020 sous le numéro SIREN 884 832 973. Elle est domiciliée Domaine du Haut Mesnil, 35540 Le Tronchet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MONIQUE AUDABRAM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU HAUT MESNIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU HAUT MESNIL
- SIREN
- 884 832 973
- SIRET (siège)
- 884 832 973 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35884832973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 832 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 991 473 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 2020
- Siège social
- DOMAINE DU HAUT MESNIL, 35540, LE TRONCHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HAUT MESNIL
Acquisition par tous moyens, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la gestion et location de tous biens et droits immobiliers y compris démembrés, à l'exception de la location meublée ou équipée.
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Finances de SCI DU HAUT MESNIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HAUT MESNIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DU HAUT MESNIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35540 LE TRONCHETSiègeActif
884 832 973 00017 · ouvert le 10 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU HAUT MESNIL
INPIConformité de SCI DU HAUT MESNIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAUT MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU HAUT MESNIL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HAUT MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU HAUT MESNIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI DU HAUT MESNIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAUT MESNIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU HAUT MESNIL est 884 832 973. Le SIRET de son siège social est 884 832 973 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35884832973.
Qui dirige SCI DU HAUT MESNIL ?
SCI DU HAUT MESNIL est dirigée par MONIQUE AUDABRAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU HAUT MESNIL ?
Le siège social de SCI DU HAUT MESNIL est situé Domaine du Haut Mesnil, 35540 Le Tronchet.
SCI DU HAUT MESNIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HAUT MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HAUT MESNIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAUT MESNIL.
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